Une avancée majeure pour notre branche en matière de clauses sociales des marchés publics !

28/09/2018

Cet été, l’État a publié le nouveau Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Désormais, celui-ci reconnait pleinement les spécificités de la branche Propreté et reprend, suite à notre participation aux travaux de Bercy, notre P.A.C.T. Propreté (Clause sociale rédigée).

Ce modèle :

Fort de cette prise en compte dans le guide de l’Etat, le P.A.C.T. Propreté (Clause sociale rédigée), déjà utilisé par de grands donneurs d’ordre, sera de plus en plus présent dans les marchés publics.

L’Observatoire des Clauses d’Insertion du dispositif Inserpropre.fr, mis en place cette année qui réalise la veille des marchés publics Propreté intégrant des clauses sociales, va donc suivre les impacts de cette avancée.