Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)

Définition

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)sont les plus récentes des structures d’insertion par l’activité économique. L’objectif principal de l’ACI est de construire un parcours d’insertion adapté et individualisé aux besoins spécifiques des salariés embauchés et de les mener vers le marché du travail. Les ACI mettent en œuvre un encadrement renforcé et spécifique, alliant des compétences techniques (exigence d’un encadrant). S’ils se sont fortement développés dans les années 1990 et sont issus de premières formes de structures datant de 1979, leur inscription dans le code du travail date de 2005 (loi de cohésion sociale). Organisés de manière ponctuelle (6 à 12 mois maximum) ou permanente, les ACI sont mis en œuvre le plus souvent par des associations. Ils peuvent également être portés par des communes, des départements, des syndicats mixtes, des centres communaux d’action sociale (CCAS), etc. C’est la structure porteuse qui est conventionnée par l’État en tant qu’atelier et chantier d’insertion. S’ils mènent prioritairement des activités dites d’utilité sociale, c’est-à-dire visant à répondre à des besoins collectifs émergents ou non satisfaits, les ACI peuvent également exercer des activités de production de biens et de services (Seul 30% de leur activité peut être commercialisée, 50% par dérogation).

Précisions: Les informations et données chiffrées sont notamment issues de différents documents institutionnels (IGAS, DARES, OEAP, etc.) et seront réexaminées avec les structures concernées ainsi que leurs fédérations. Témoignages et outils pourront également compléter cette section.

Atouts

  • intervention globale intégrant l’encadrement, en mode prestation de service
  • activité économique encadrée par l’Etat en terme de clients et de types de produits limitant potentiellement la concurrence déloyale
  • formes très hétérogènes de fonctionnement pouvant permettre dans certains cas une passerelle vers les entreprises

Points de vigilance

Précisions sur l’activité

Nombre de structures relevant de la branche Propreté Aucune
Estimation du nombre d’embauches par an en Propreté : 2500 environ
Métiers Propreté: Essentiellement agents de service qualifiés dans les différents domaines d’intervention et encadrement pour la gestion des équipes
Public recruté en insertion : Personnes très éloignées de l’emploi (Demandeurs d’emploi longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, etc.) recrutées après accord des services publics de l’emploi
% de public prioritaire (personnes très éloignées de l’emploi) 28%
Durée des parcours d’insertion : 3 à 24 mois en Propreté
Type de contrats des personnes en parcours d’insertion : Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI)
Taux moyen de sortie vers l’emploi : 53%
Taux moyen de qualification : NC
% de parcours visant une qualification 27%

Informations juridiques

Forme juridique Association à but non lucratif bénéficiant d’un agrément SIAE (Article 5132-4 du Code du Travail), voire portage par une collectivité territoriale ou autre organisme à but non lucratif
Convention Collective applicable : CCN des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 pour une partie des structures. Aucune ne relève de la CCN Propreté à notre connaissance.
OPCA : Uniformation
Code NAF: 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ou 8899B: Action sociale sans hébergement
Type de service : Prestation de service
Positionnement sur les marchés : Réponse directe sur les marchés marchés réservés, essentiellement marchés publics
Reprise du personnel: Non, car convention collective spécifique
Modes de collaboration : Contrat
Normes Qualité spécifiques :

Affiliation

Les ACI sont affiliés aux Chantiers Ecole et à la FNARS.

Ils peuvent également être affiliés au COORACE et au CNLRQ (Régies de Quartier).