Entreprise d’Insertion (EI)

Définition

En 1985, l’expérimentation des entreprises intermédiaires, futures entreprises d’insertion (EI), est encadrée par une circulaire. La loi du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l’emploi officialise le statut d’entreprise d’insertion. Caractérisées par une diversité de statuts (SA, association, SARL sous forme coopérative, etc.), les entreprises d’insertion produisent des biens et services en vue de leur commercialisation. Comme toute entreprise, elles exercent leur activité aux conditions du marché et leurs ressources proviennent essentiellement de leurs ventes. Elles sont présentes dans de nombreux secteurs d’activité, en particulier ceux à forte intensité de main d’œuvre (bâtiment, environnement et espaces verts, nettoyage, recyclage, etc.).

Précisions: Les informations et données chiffrées sont notamment issues de différents documents institutionnels (IGAS, DARES, OEAP, etc.) et seront réexaminées avec les structures concernées ainsi que leurs fédérations. Témoignages et outils pourront également compléter cette section.

Atouts

  • les EI peuvent relever de la branche Propreté: Elles peuvent donc avoir des conditions de travail proches et sont potentiellement soumises à la reprise du personnel
  • le mode d’intervention est la prestation, ce qui permet à l’entreprise de Propreté de bénéficier d’une co-traitance ou sous-traitance

Points de vigilance

  • le public généralement plus éloigné de l’emploi que les structures d’insertion proposant de la mise à disposition,
  • le prix est relativement élevé, car les EI proposent une prestation et intègrent donc l’accompagnement et l’encadrement des personnes directement sur site,
  • la concurrence peut-être forte, d’autant que les EI peuvent avoir une part importante d’activité « classique » et portent des CDI en parallèle des emplois d’insertion en CDDI.

Précisions sur l’activité

Nombre de structures relevant de la branche Propreté 35 environ
Estimation du nombre d’embauches par an en Propreté : 2549
Métiers Propreté: Essentiellement agents de service qualifiés dans les différents domaines d’intervention et encadrement pour la gestion des équipes
Public recruté en insertion : Personnes très éloignées de l’emploi (Demandeurs d’emploi longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, etc.) recrutées après accord des services publics de l’emploi
% de public prioritaire (personnes très éloignées de l’emploi) 28%
Durée des parcours d’insertion : 3 à 24 mois en Propreté (10 à 12 mois en moyenne sur l’ensemble des GEIQ)
Type de contrats des personnes en parcours d’insertion : Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI)
Taux moyen de sortie vers l’emploi : 53%
Taux moyen de qualification : NC
% de parcours visant une qualification 27%

Informations juridiques

Forme juridique SARL « classique » ou association à but non lucratif bénéficiant d’un agrément SIAE (Article 5132-4 du Code du Travail)
Convention Collective applicable : Selon l’activité principale
OPCA : OPCA selon l’activité principale. OPCA TS, délégation Propreté pour les EI relevant des codes NAF Propreté
Code NAF Selon l’activité principale
Type de service : Prestation de service
Positionnement sur les marchés : Réponse directe sur les marchés publics, privés et marchés reservés
Reprise du personnel: Oui, si l’EI relève de la CCN Propreté
Modes de collaboration : Contrat commercial
Normes Qualité spécifiques : AFAQ EI/ETTI – délivrée par AFNOR pour les structures relevant de la Fédération des EI (http://www.lesentreprisesdinsertion.org/publications/referentiel-afaq-eietti) et CEDRE ISO 9001 ( www.coorace.org/page/cedre-iso ) pour les adhérents du Coorace)

Affiliation

Deux fédérations interviennent plus particulièrement:
– La Fédération des Entreprises d’Insertion, davantage tournée vers EI marchandes sous forme de société,
– Le COORACE, davantage tourné vers les EI sous forme associative à but non lucratif.

Une Entreprise d’Insertion associative peut également être intégrée à une Régie de Quartier.