Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI)

Définition

Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) ont été instituées par la loi du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l’emploi. Associations ou sociétés commerciales, les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) mettent leurs salariés à disposition exclusivement auprès de professionnels (entreprises, collectivités, etc.) et appliquent la réglementation du travail temporaire : l’ETTI signe un contrat de mise à disposition avec le client ; la personne travaille chez le client mais est salariée de l’ETTI par le biais d’un contrat de mission.

Précisions: Les informations et données chiffrées sont notamment issues de différents documents institutionnels (IGAS, DARES, OEAP, etc.) et seront réexaminées avec les structures concernées ainsi que leurs fédérations. Témoignages et outils pourront également compléter cette section.

Atouts

Points de vigilance

  •  prix élevés de mise à disposition du personnel,
  • convention collective spécifique de l’Interim

Précisions sur l’activité

Nombre de structures relevant de la branche Propreté Aucune
Estimation du nombre d’embauches par an en Propreté : 9400 environ
Métiers Propreté: Essentiellement agents de service qualifiés dans les différents domaines d’intervention
Public recruté en insertion : Personnes éloignées de l’emploi (Demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minimas sociaux, personnes en situation de handicap, etc.) recrutées avec accord des services publics de l’emploi
% de public prioritaire (personnes très éloignées de l’emploi) 28%
Durée des parcours d’insertion : 3 à 24 mois en Propreté (10 à 12 mois en moyenne sur l’ensemble des GEIQ)
Type de contrats des personnes en parcours d’insertion : Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI)
Taux moyen de sortie vers l’emploi : 53%
Taux moyen de qualification : NC
% de parcours visant une qualification 27%

Informations juridiques

Forme juridique Association à but non lucratif bénéficiant d’un agrément SIAE (Article 5132-4 du Code du Travail)
Convention Collective applicable : Convention Travail Temporaire (Brochure JO n°3212)
OPCA : OPCA selon l’activité principale. OPCA TS, délégation Propreté pour les GEIQ Propreté
Code NAF 7820Z : Activité des Agences de Travail Temporaire
Type de service : Mise à disposition de personnel d’une ou plusieurs personnes en parcours, partagée avec d’autres entreprises
Positionnement sur les marchés : Aucune réponse directe sur les marchés. Possibilité de répondre à des marchés réservés à l’insertion.
Reprise du personnel: Non, car la mise à disposition n’est pas une réponse directe au marché ou une « sous-traitance »
Modes de collaboration : Convention de mise à disposition
Normes Qualité spécifiques : AFAQ EI/ETTI – délivrée par AFNOR pour les structures relevant de la Fédération des EI (http://www.lesentreprisesdinsertion.org/publications/referentiel-afaq-eietti) et CEDRE ISO 9001 ( www.coorace.org/page/cedre-iso ) pour les adhérents du Coorace)

Affiliation

Deux fédérations interviennent plus particulièrement :
La Fédération des Entreprises d’Insertion, davantage tournée vers EI marchandes sous forme de société
Le COORACE, davantage tourné vers les EI sous forme associative à but non lucratif