Les clauses sociales adaptées à la Propreté

28/05/2019

Le guide de l’Etat nouveau Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Celui-ci reconnait pleinement les spécificités de la branche Propreté et reprend, suite à notre participation aux travaux de Bercy, notre P.A.C.T. Propreté (Clause sociale rédigée).

Ce modèle :

Fort de cette prise en compte dans le guide de l’Etat, le P.A.C.T. Propreté (Clause sociale rédigée), déjà utilisé par de grands donneurs d’ordre, sera de plus en plus présent dans les marchés publics.

L’Observatoire des Clauses d’Insertion du dispositif Inserpropre.fr,  qui réalise la veille des marchés publics Propreté intégrant des clauses sociales, suit les impacts de cette avancée.