Régie de Quartier (RQ)

Définition

Les Régies de Quartier ne sont pas un type de structures mais une « marque » reconnue par l’Etat (Régie par l’organisme privé CNLRQ) et inscrite dans le code du travail comme relevant de l’IAE (Art. L5132-2). Les Régies de Quartier sont obligatoirement des associations à but non lucratif (1/4 d’entre elles sont fiscalisées) et 80% d’entre elles sont des SIAE de type Ateliers et Chantiers d’Insertion ACI et/ou Entreprise d’Insertion associative. 50% des régies de quartier ont un double conventionnement ACI et EI. Il s’agit donc d’un mode de fonctionnement très particulier, très majoritairement sous convention SIAE.

Précisions: Les informations et données chiffrées sont notamment issues de différents documents institutionnels (IGAS, DARES, OEAP, etc.) et seront réexaminées avec les structures concernées ainsi que leurs fédérations. Témoignages et outils pourront également compléter cette section.

Atouts

  • Présence sur de nombreux territoires,
  • Structures prestataires prenant en charge l’intégralité de l’intervention, dont l’encadrement

 

Points de vigilance

  • public très éloigné de l’emploi rendant difficile les passerelles vers les entreprises de Propreté, l’objectif étant la remise à l’emploi mais pas forcément la professionnalisation,
  • forte concurrence avec les entreprises de propreté,
  • convention collective spécifique, donc non soumises à la reprise du personnel

Précisions sur l’activité

Nombre de structures relevant de la branche Propreté Aucune
Estimation du nombre d’embauches par an en Propreté : NC
Métiers Propreté: Essentiellement agents de service
Public recruté en insertion : Personnes très éloignées de l’emploi (Demandeurs d’emploi longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, etc.) recrutées après accord des services publics de l’emploi
% de public prioritaire (personnes très éloignées de l’emploi) 28%
Durée des parcours d’insertion : 3 à 24 mois en Propreté
Type de contrats des personnes en parcours d’insertion : Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI)
Taux moyen de sortie vers l’emploi : NC
Taux moyen de qualification : NC
% de parcours visant une qualification NC

Informations juridiques

Forme juridique Association à but non lucratif bénéficiant d’un ou plusieurs agréments SIAE (Article 5132-4 du Code du Travail)de type Entreprise d’Insertion (EI) ou Ateler et Chantier d’Insertion (ACI)
Convention Collective applicable : Convention collective nationale des Régies de Quartier
OPCA : Uniformation
Code NAF 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ou 8899B: Action sociale sans hébergement
Type de service : Prestation de service
Positionnement sur les marchés : Réponse directe sur les marchés publics, privés et marchés reservés
Reprise du personnel: Non soumise
Modes de collaboration : Contrat commercial
Normes Qualité spécifiques : Label « Régie de Quartier »et « Régie de Territoire » déposés à l’INPI par la fédération des RQ et attribués à l’issue d’une procédure d’expertise (www.regiedequartier.org/projet-politique/le-label/)

Affiliation

Adhésion au Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ) qui porte le lobbying et le label dont elle est propriétaire.