Intervenir sur un
marché public

Calcul automatique du PACT Propreté

Renseigner les données spécifiques au lot concerné du marché
A Quel est le chiffre d'affaires estimé sur cette période euros HT
T Quel est le taux d'insertion mentionné dans le CCAP? %
S Sur l'annexe contenant les données du personnel transférable, combien représente le total des heures mensuelles des personnes concernées? heures mensuelles
N Quelle est la durée du lot concerné en nombre de mois ? mois
C Le coefficient de 25 est une donnée fixe transmise par la branche professionnelle basée sur le ratio de 80% de main d'oeuvre et 20 euros de cout horaire chargé. (Ratio)


Consulter les résultats de la simulation de calcul du PACT Propreté
P=1-[(S*C)/(A/N)] La Pondération P applicable au lot en fonction de la reprise du personnel est calculé selon la formule 1-[(S*C)/(A/N)] dont le résultat est :
(Multiplicateur)
I = P*A/C*T Le nombre d'heures d'insertion réalisable sur ce lot en tenant compte de la reprise du personnel est de :
heures


Précisions : Si ce nombre est inférieur à 150 heures, le PACT Propreté indique de ne pas mettre en place de clauses sociales. Si le coefficient de pondération ou le nombre d’heures d’insertion est inférieur ou égal à 0, c'est que le personnel transférable est plus important que le potentiel du marché en renouvellement.

Cette simulation est donnée à titre indicatif et mise à disposition par Inserpropre.
Vous pouvez l'imprimer en appuyant sur le bouton ci-dessous