Les Régies de Quartier ne sont pas un type de structures mais une « marque » reconnue par l’Etat (Régie par l’organisme privé CNLRQ) et inscrite dans le code du travail comme relevant de l’IAE (Art. L5132-2). Les Régies de Quartier sont obligatoirement des associations à but non lucratif (1/4 d’entre elles sont fiscalisées) et 80% d’entre elles sont des SIAE de type Ateliers et Chantiers d’Insertion ACI et/ou Entreprise d’Insertion associative. 50% des régies de quartier ont un double conventionnement ACI et EI. Il s’agit donc d’un mode de fonctionnement très particulier, très majoritairement sous convention SIAE.
Précisions: Les informations et données chiffrées sont notamment issues de différents documents institutionnels (IGAS, DARES, OEAP, etc.) et seront réexaminées avec les structures concernées ainsi que leurs fédérations. Témoignages et outils pourront également compléter cette section.
| Nombre de structures relevant de la branche Propreté | Aucune |
| Estimation du nombre d’embauches par an en Propreté : | NC |
| Métiers Propreté: | Essentiellement agents de service |
| Public recruté en insertion : | Personnes très éloignées de l’emploi (Demandeurs d’emploi longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, etc.) recrutées après accord des services publics de l’emploi |
| % de public prioritaire (personnes très éloignées de l’emploi) | 28% |
| Durée des parcours d’insertion : | 3 à 24 mois en Propreté |
| Type de contrats des personnes en parcours d’insertion : | Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) |
| Taux moyen de sortie vers l’emploi : | NC |
| Taux moyen de qualification : | NC |
| % de parcours visant une qualification | NC |
| Forme juridique | Association à but non lucratif bénéficiant d’un ou plusieurs agréments SIAE (Article 5132-4 du Code du Travail)de type Entreprise d’Insertion (EI) ou Ateler et Chantier d’Insertion (ACI) |
| Convention Collective applicable : | Convention collective nationale des Régies de Quartier |
| Code NAF : | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ou 8899B: Action sociale sans hébergement |
| Type de service : | Prestation de service |
| Positionnement sur les marchés : | Réponse directe sur les marchés publics, privés et marchés reservés |
| Reprise du personnel: | Non soumise |
| Modes de collaboration : | Contrat commercial |
| Normes Qualité spécifiques : | Label « Régie de Quartier »et « Régie de Territoire » déposés à l’INPI par la fédération des RQ et attribués à l’issue d’une procédure d’expertise (www.regiedequartier.org/projet-politique/le-label/) |
Adhésion au Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ) qui porte le lobbying et le label dont elle est propriétaire.
