J’organise ma réponse à une clause sociale Disposer d’une rédaction de clause sociale adaptée

Je souhaite connaître les enjeux des clauses sociales

Aide à la lecture: les mots ou expressions oranges et soulignés sont cliquables et affichent une Infobulle. Les mots ou expressions jaunes sont des liens vers d’autres pages ou d’autres sites.

1. Que désignent les clauses sociales ?

Apparues dès le début des années 90, les clauses sociales désignent les clauses de contrats des marchés obligeant le répondant à s’engager sur un aspect social. L’engagement porte généralement  sur un nombre d’heures d’insertion à réaliser ou d’embauches de  personnes éloignées de l'emploi. Elles sont parfois appelées « clauses d’insertion » , « clauses de promotion de l’emploi », « clauses RSE », « développement durable » etc.. quitte à se confondre avec d’autres enjeux comme l’environnement. Généralement, les clauses sociales, et la manière de les réaliser, sont une obligation dans l’exécution du marché, mais peuvent parfois compter dans l’attribution du marché, donc dans sa notation. La non exécution de la clause d’insertion entraine des pénalités financières.

2. Repérer les clauses sociales dans un marché

Les clauses sociales sont régies par le Code des Marchés Publics, et depuis l’année 2016 par L’ordonnance des marchés publics de juillet 2015. La présence de clauses sociales est obligatoirement mentionnée dans l’avis de l’appel d’offre et précisée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) présent dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Elles figurent également dans l’Acte d'Engagement (AE).

Il existe à destination des entreprises de propreté deux types de clauses sociales:

Consultez un exemple de clauses sociales adaptées aux métiers de la Propreté dans la section suivante:  calcul des heures d’insertion dans un marché public

3. Quelle part de clauses sociales dans un marché Propreté?

Il n’existe pas de données  nationales consolidées permettant de quantifier la part de clauses sociales dans les marchés publics de la Propreté. Dans la circulaire du 3 décembre 2008 traitant des achats de l’État et du développement durable, le Premier Ministre avait fixé les objectifs suivants : les achats publics socialement responsables doivent représenter au minimum 10 % des achats courants de l’État et de ses établissements publics dans les secteurs comportant au moins 50 % de main d’œuvre.

Sans aménagements, cette volonté est difficilement applicable aux marchés Propreté. En particulier dans notre branche parce que l’article 7 de la convention collective Propreté contraint à la reprise du personnel en cas d’obtention de marchés. Or trop peu de marché intégrant des clauses sociales prennent véritablement en compte les spécificités de la Propreté. Le donneur d'ordre définit un nombre d’heures ou une part, souvent en lien avec le facilitateur. Les entreprises de propreté peuvent également jouer un rôle actif dans l’évaluation des possibilités d’insertion sur un marché.

Pour tenir compte de spécificités de la Propreté, Inserpropre propose un exemple de clause sociale rédigée adaptée à notre profession: P.A.C.T. Propreté (Clause sociale rédigée)

4. Organiser sa réponse aux clauses sociales

Les entreprises de propreté ont plusieurs manières de répondre aux clauses sociales. Elles peuvent naturellement répondre elles-mêmes en s’organisant en interne ou bien s’appuyer sur des structures d’insertion. Dans tous les cas de collaborations avec les structures d’insertion, il n’apparait pas opportun que la clause d’insertion soit intégralement couverte par leur activité, ni que la clause d’insertion soit concentrée sur des lots particuliers par allotissement.

Précisions: Inserpropre a vocation à appuyer  les entreprises de propreté dans le décryptage des enjeux et les pistes d’actions. Il ne vise pas à standardiser les réponses et respecte le savoir-faire de chaque entreprise, l’enjeu d’insertion étant également un enjeu de différenciation des offres.

Retrouvez ci-dessous des informations liées à votre région:

  • Des documents ou conventions répertoriées s’ils en existent,
  • Des structures d'insertion référencées avec les informations nécessaires pour mieux les connaître et les contacter (bloc orange).

Vous êtes directement orientés sur votre région par géolocalisation, mais vous pouvez choisir d’autres régions.

Choisissez une région afin de découvrir les structures sur votre territoire

« Nous avons mis un alinéa qui spécifie que l’exigence de recrutement en insertion s’applique à l’ensemble de la période du marché et non pas sur une seule année. Comme cela l’entreprise a le temps de s’organiser et peut recruter des personnes en insertion en fonction des départs ou remplacement. L’essentiel est que l’entreprise atteigne ses objectifs d’insertion à l’issue du marché ».

Témoignage d'un facilitateur
(Etude Propreté & Insertion par l'Economie - Fare Propreté - Novembre 2015)