Organiser la réponse à une clause d’insertion

Proposition de clauses d’insertion adaptée à la Propreté

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La plupart des marchés n’intègrent pas de clauses sociales. Elles ne sont pas adaptées à tous les marchés. Lorsque les cahiers des charges du donneur d'ordre, avec l’appui du facilitateur, en intègrent, le calcul doit être simple ou objectivable rapidement, équitable entre les potentiels attributaires, qu’ils relèvent ou pas de la convention collective propreté et adapté aux spécificités de la Propreté ainsi qu’à ses rythmes et contraintes de travail. L’étude Propreté & Insertion par l’Économie a notamment mis en évidence la nécessité de prévoir des adaptations aux métiers de la Propreté.

Dans ce contexte auquel s’ajoute un développement important des clauses sociales sur les marchés publics de nettoyage, Inserpropre propose un exemple de clause de rédaction adaptée aux métiers de la Propreté (Téléchargement en format Word ci-contre) basée sur la première créée dès 2017 intitulée P.A.C.T. Propreté (Clause d'insertion rédigée) reprise dans le Guide sur les aspects sociaux de la commande publique dès juillet 2018.

Cette nouvelle proposition de rédaction prend en compte le nouveau Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) paru en 2021 et intègre en particulier les 3 éléments suivants :

1. La pleine prise en compte de la reprise du personnel

La rédaction ci-après permet de calculer la part d’insertion sur le personnel nouvellement affecté sur le marché, donc en ôtant le personnel reconduit à l’occasion du transfert de personnel. Cette pratique permet tout à la fois de respect l’équité entre les candidats, qu’ils relèvent de la convention collective du secteur ou pas, et tout à la fois de ne pas créer des situations impossibles telles que créer indirectement un niveau d’insertion confiscatoire, voire au détriment des personnes bénéficiant de cette garantie d’emploi.

Cette rédaction simplifiée est basée sur la rédaction initiale du P.A.C.T. Propreté (Clause d'insertion rédigée) annexée dans le Guide sur les aspects sociaux de la commande publique paru en 2018. Ce guide indique également que: « Dans certains secteurs d’activité comme la propreté, le gardiennage et la restauration collective, les dispositions de la convention collective étendue prévoient que le personnel sur site de l’ancien titulaire du marché doit être repris par le nouvel attributaire. Lors d’une remise en concurrence du marché, cette disposition fait obstacle à la mise en œuvre classique l’acheteur public peut ne pas intégrer de clauses sociales ou bien calculer la part de la clause d’insertion, non pas sur l’ensemble du marché, mais sur la partie non concernée par la reprise de personnel. Cette pondération du volume calculé normalement permet de respecter la pérennité des emplois et garantit une équité entre les soumissionnaires ».

2. La pleine prise en compte de la formation et la possibilité d’intégrer une option incitative

La rédaction ci-après précise, ainsi que les Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) le prévoient, que la formation est prise en compte. Pour aller plus loin, cette rédaction cite également des exemples de formations adaptées aux recrutements en insertion dans le secteur, mais également une option de bonification de ces heures dans le but d’inciter les entreprises à recourir à la formation tout en tenant compte de l’investissement que cela représente.

Ces éléments étaient déjà présents dans le P.A.C.T. Propreté (Clause d'insertion rédigée) repris par le Guide sur les aspects sociaux de la commande publique paru en 2018: « Pour favoriser l’insertion par la professionnalisation, le donneur d’ordre peut choisir d’accentuer la formation en bonifiant les heures des formations diplômantes réalisées, grâce à un coefficient multiplicateur : une heure de formation réalisée équivaudra, par exemple, à 1,25 heure d’insertion. Ce dispositif permet de prendre en compte le temps passé en formation et de favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. »

3. La prise en compte des exceptions à l’éligibilité

La rédaction ci-après ajoute au public éligible aux clauses sociales déjà prévu par les Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) quelques exceptions pour répondre à plusieurs problématiques régulièrement rencontrées et contre productives pour l’insertion. Ces éléments sont issus de modèles de rédaction du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique.

Si votre territoire bénéficie de l’intervention d’un GEIQ Propreté, n’hésitez pas à le contacter pour vous aider à repérer les enjeux des clauses sociales et les mettre en œuvre. Les GEIQ Propreté en lien avec la Mission Économie Inclusive du Fare Propreté sont formés sur le sujet, peuvent vous aider à recruter mais également à organiser et suivre les clauses sociales.

« Connaître les perceptions actuelles des différents acteurs de l’insertion, entreprises de propreté, donneurs d’ordre, facilitateurs, structures d’insertion, c’est contribuer à établir les bases de nouvelles actions, d’une insertion durable, de clauses sociales intelligentes. L’étude Propreté & Insertion par l’Économie révèle que cette attente est partagée par l’ensemble des acteurs.
Suite à cette étude, un outil dynamique à destination des entreprises de propreté est publié pour leur permettre de s’orienter, que ce soit pour appuyer le sourcing ou répondre aux clauses sociales, en agissant elles mêmes ou en créant des partenariats avec des structures d’insertion.»

François LEROUX
Président Executif du Fare Propreté