Connaître les grands enjeux des clauses sociales Mémoire technique & insertion durable

Organiser la réponse à une clause sociale

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Pour apporter la réponse adéquate, il est nécessaire au préalable de bien avoir identifié les conditions des clauses sociales du marché concerné en examinant le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Vous disposez également d’un exemple de clause sociale rédigée adaptée à notre profession: P.A.C.T. Propreté (Clause sociale rédigée)

Clause d’exécution (Art. 38) : Si le marché concerne une clause sociale d'exécution selon l'article 38, le répondant ne doit pas nécessairement indiquer dès la réponse à l’appel d’offre comment il mettra en œuvre son engagement social, sauf si l’entreprise de propreté fait le choix d’une co-traitance avec une structure d’insertion et dans une moindre mesure d’une sous-traitance. L’objectif social se limite à un nombre d'heures d'insertion et la manière d’y répondre n’entre pas directement dans la note du marché, mais la technicité et la crédibilité de la réponse comptent indirectement. Vous pouvez vous reporter au P.A.C.T. Propreté (Clause sociale rédigée) qui est devenu le modèle de référence pour mieux cerner les enjeux.

Si la rédaction de la clause sociale dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) correspond au P.A.C.T. Propreté (Clause sociale rédigée), l’entreprise de Propreté peut utiliser le module de Calcul automatique en ligne du PACT Propreté pour connaître une estimation du nombre d’heures d’insertion par lot concerné.

Clause d’attribution (Art. 52) : Si le marché concerne une clause sociale d'attribution selon l'article 52, la note pour l’attribution du marché dépend alors pour partie de la performance sociale. Le choix des modalités est donc nécessaire dès la réponse à l’appel d’offre et la réponse insertion est déterminante. Elle peut représenter 5 à 20% de la note globale.

Dans les deux cas, la réponse à la clause sociale est stratégique pour l’entreprise de propreté. Pour répondre aux enjeux des clauses sociales, une entreprise de propreté témoigne de son engagement dans l’insertion et en particulier de son expérience par des mentions dans le mémoire technique à l’intention des donneurs d’ordre (Par exemple, les GEIQ peuvent délivrer une attestation à leurs entreprises adhérentes).

Marchés réservés (Art. 27 &28) : Il existe également les marchés réservés auxquels seules des structures d'insertion peuvent répondre. La problématique de ces marchés réside dans une insertion en silo, qui comme le soulignait l’étude Propreté & Insertion par l’Économie, ne permet pas de préparer une insertion durable, à l’exception de cas spécifiques comme des marchés lié aux milieux protégés (Handicap).

NB: Si un donneur d’ordre fait part d’une attente particulière vis à vis de sa propre obligation d'emploi, vous pouvez vous reporter à la section suivante: Transfert des unités bénéficiaires de travailleurs handicapés vers le donneur d’ordre

Consultez des premières pistes et recommandations pour rédiger le Mémoire technique & insertion durable

L’entreprise, pour mieux appréhender les enjeux des clauses sociales et se faire préciser les modalités peut contacter dès la rédaction de sa réponse le facilitateur mentionné dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

 

Les entreprises de propreté ont également 3 catégories juridiques d’appuis externes :

L’étude Propreté & Insertion par l’Économie observe que la réponse directe par l’entreprise est souvent sous-estimée par le donneur d’ordre et le facilitateur, qui associent régulièrement clauses d’insertion et structures d'insertion. L’entreprise de propreté est pourtant la première solution d’insertion durable et recrute régulièrement des personnes éloignées de l'emploi. Le cahier des charges prévoit nécessairement les deux possibilités.

Pour aller plus loin dans l’organisation de sa réponse, il y a donc deux voies possibles, cumulables, pour l’entreprise de propreté:

L’enjeu reste naturellement dépendant de l’offre d’insertion du territoire et en particulier de la présences de structures d'insertion référencées ci-dessous.

Retrouvez ci-dessous des informations liées à votre région:

  • Des documents ou conventions répertoriées s’ils en existent,
  • Des structures d'insertion référencées avec les informations nécessaires pour mieux les connaître et les contacter (bloc orange).

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« On sait le public qui est recruté par ces structures, on les côtoie au quotidien. On voudrait d’ailleurs que les sociétés valorisent mieux leurs pratiques d’insertion internes : les formations qu’elles font suivre à leurs salariés, l’encadrement qu’elles fournissent ; pour nous c’est vraiment un avantage ».

Témoignage d'un donneur d'ordre
(Etude Propreté & Insertion par l'Economie - Fare Propreté - Novembre 2015)