Organiser la réponse à une clause d’insertion Le modèle de rédaction de clauses d’insertion adapté

Connaître les grands enjeux des clauses d’insertion

Aide à la lecture: les mots ou expressions oranges et soulignés sont cliquables et affichent une Infobulle. Les mots ou expressions jaunes sont des liens vers d’autres pages ou d’autres sites.

1. Que désignent les clauses d’insertion ?

Apparues dès le début des années 90, les clauses sociales désignent les clauses de contrats des marchés obligeant le répondant à s’engager sur un aspect social. L’engagement porte généralement  sur un nombre d’heures d’insertion à réaliser ou d’embauches de  personnes éloignées de l'emploi. Elles sont parfois appelées « clauses d’insertion » , « clauses de promotion de l’emploi », « clauses RSE », « développement durable » etc.. quitte à se confondre avec d’autres enjeux comme l’environnement. Généralement, les clauses sociales, et la manière de les réaliser, sont une obligation dans l’exécution du marché, mais peuvent parfois compter dans l’attribution du marché, donc dans sa notation. La non exécution de la clause d’insertion entraine des pénalités financières. Initialement utilisées dans le BTP, les clauses sociales se sont fortement développées dans les métiers à forte intensité de main d’œuvre comme la Propreté (La part de clause sociale a doublé en 5 ans dans les métiers de service ).

2. Quelle rédaction de clauses d’insertion préconisées par la branche Propreté & l’État?

Les clauses sociales doivent être spécifiquement rédigées pour un marché de Propreté. Dans le cadre du dispositif Inserpropre, la branche Propreté a créé un modèle tenant compte des enjeux des entreprises de propreté, telles que la reprise du personnel ou le fort taux de main d’œuvre dans l’activité. Testé par plusieurs grands donneurs d’ordre, ce modèle a été intégré dans le Guide sur les aspects sociaux de la commande publique paru en juillet 2018 et réalisé par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie en juillet 2018.

Ce guide indique également que: « l’acheteur public peut ne pas intégrer de clauses sociales ou bien calculer la part de la clause d’insertion, non pas sur l’ensemble du marché, mais sur la partie non concernée par la reprise de personnel. Cette pondération du volume calculé normalement permet de respecter la pérennité des emplois et garantit une équité entre les soumissionnaires ».

Pour plus d’informations sur le modèle de rédaction adapté à la Propreté: Le modèle de rédaction de clauses d’insertion adapté

3. Repérer les clauses d’insertion dans un marché

Les clauses sociales sont régies par le Code de la Commande Publique.  La présence de clauses sociales est obligatoirement mentionnée dans l’avis de l’appel d’offre et précisée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) présent dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Elles figurent également dans l’Acte d'Engagement (AE) et de nombreux éléments figurent également dans le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG).

Il existe également les marchés réservés auxquels seules des structures d'insertion peuvent répondre.

4. Organiser sa réponse aux clauses d’insertion

Les entreprises de propreté ont plusieurs manières de répondre aux clauses sociales. Elles peuvent naturellement répondre elles-mêmes en s’organisant en interne ou bien s’appuyer sur des structures d’insertion.

5. Respecter les règles de communicabilité des informations

Dans le cadre des clauses d’insertion, les entreprises de Propreté sont amenées à respecter le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) . Le respect du Règlement impose notamment d’informer a minima le salarié concerné. Dans le contexte des clauses sociales et dans la relation ainsi créée avec le donneur d'ordre et le facilitateur, de nombreux éléments sont à prendre en considération pour respecter, d’une part, le RGPD, et d’autre part le secret des affaires. Nous vous invitons à prendre connaissance de la fiche Inserpropre clause d'insertion & communicabilité des informations et à la transmettre au donneur d'ordre et facilitateur lors de la préparation et l’exécution du marché public.

« Nous avons mis un alinéa qui spécifie que l’exigence de recrutement en insertion s’applique à l’ensemble de la période du marché et non pas sur une seule année. Comme cela l’entreprise a le temps de s’organiser et peut recruter des personnes en insertion en fonction des départs ou remplacement. L’essentiel est que l’entreprise atteigne ses objectifs d’insertion à l’issue du marché ».

Témoignage d'un facilitateur
(Etude Propreté & Insertion par l'Economie - Fare Propreté - Novembre 2015)