J’organise ma réponse à une clause sociale

Mon donneur d’ordre souhaite en particulier des Travailleurs Handicapés

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Si le donneur d’ordre oriente particulièrement sur l’embauche de personnes en situation de handicap, il peut y avoir principalement deux origines à connaître :

La nécessité pour lui de comptabiliser les unités et répondre à sa propre obligation d’emploi?

La seule solution pour répondre à la propre obligation du donneur d’ordre, sauf clauses ou conditions particulières, c’est de répondre, au moins partiellement, en co-traitance avec un ESAT ou des Entreprises Adaptées (EA) . L’obligation d'emploi concerne toutes les entreprises privées, mais également toutes les structures publiques. Tout employeur d’au moins 20 salariés est tenu d’employer 6% de personne en situation de handicap dans son effectif. Seul l’organisme collecteur diffère, les entreprises privées versent leurs contributions à l’Agefiph (www.agefiph.asso.fr) et les structures publiques à la FIPHFP (www.fiphfp.fr).

Précisions: Le donneur d’ordre ne peut pas imposer la co-traitance d’une structure d’insertion. En effet, contraindre à travailler avec une structure d’insertion en particulier revient à intervenir dans la relation contractuelle particulière de co-traitants, qui engagent alors leurs responsabilités réciproques. D’autant plus si la structure d’insertion visée ne relève pas de la branche Propreté, car la reprise du personnel serait alors supportée intégralement par l’entreprise de propreté, sans  autres possibilités.

La création d’un marché réservé ?

S’il s’agit d’un marché « réservé » de type article 15 du code des marchés publics, l’avis officiel de l’appel d’offres en fait obligatoirement mention (L’article 15 devient prochainement l’article 36 suite à la refonte du Code des Marchés Publics). Ces conditions sont également rappelées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Dans ce cas, seules des Entreprises Adaptées (EA) et des ESAT peuvent répondre et celles-ci ne peuvent pas sous-traiter à des entreprises « classiques ». Le marché peut toutefois également concerner d’autres lots non soumis à l’article 15, pour lesquels toute entreprise peut alors répondre.

Retrouvez ci-dessous des informations liées à votre région:

  • Des documents ou conventions répertoriés s’ils en existent,
  • Des structures d'insertion référencées avec les informations nécessaires pour mieux les connaître et les contacter (bloc orange).

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« Par rapport à la nécessité pour les entreprises de recruter 6% de personnel handicapé, l’entreprise peut faire appel à des entreprises adaptées pour obtenir des unités bénéficiaires. Les grands donneurs d’ordre privés demandent que l’entreprise propose des « groupements d’intérêts d’entreprise » (mandataire et cotraitant EA) pour faire bénéficier les donneurs d’ordre des remontées bénéficiaires »

Témoignage d'une Entreprise adaptée Propreté
Etude Propreté & Insertion par l'Economie - Fare Propreté - Novembre 2015