Organiser la réponse à une clause sociale

Mémoire technique & insertion durable

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Attention: Le mémoire technique est l’élément essentiel de la réponse d’une entreprise de Propreté à un marché. Ce document confidentiel appartient à chaque entreprise. La Propreté étant un secteur d’insertion durable, la performance d’une entreprise de propreté dans ce domaine est à la fois une dynamique partagée et un élément de différenciation. Il ne peut donc s’agir ici que de premières pistes et recommandations pour la réponse à l’enjeu de la clause sociale.

Au delà de la réponse stricte aux conditions posées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), déjà marquée par la signature de l’Acte d'Engagement (AE), une entreprise doit clairement démontrer sa maitrise de ces enjeux.

L’entreprise de Propreté peut, par exemple, dédier à ces enjeux un volet du mémoire technique et l’intituler « Performances en matière d’insertion durable des personnes éloignés de l’emploi ». S’agissant d’insertion, il concernera en particulier l’enjeu de l’intégration de nouveaux salariés et pourra reprendre et/ou préciser des éléments présents dans d’autres sections du mémoire.

Voici des éléments pouvant démontrer l’engagement de l’entreprise :

  • la qualité de l’accompagnement social et professionnel mis en place ; par exemple l’existence de poste de chargés d’insertion ou la réalité du tutorat dans l’entreprise, etc.
  • le recours à la formation professionnelle dans l’intégration des nouveaux salariés, par exemple le développement de l’alternance (Contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation), le recours aux CQP Propreté, de dispositifs de formation interne, ou bien encore le dispositif Clés en main de la Propreté etc.
  • le niveau de qualification pouvant être acquis par les personnes à l’issue du marché par l’organisation de véritables parcours d’insertion,
  • les perspectives de pérennisation d’emploi, d’insertion durable des personnes embauchées dans le cadre de la réalisation des clauses d’insertion,
  • le  volume  supplémentaire d’heures  d’insertion sur lequel l’entreprise s’engage, toute proportion gardée, la note pouvant être plafonnée,
  • des actions d’organisation du travail favorisant l’insertion, comme le travail en journée,
  • des certifications ou attestations de l’entreprise marquant par exemple son engagement dans le développement durable, ou bien encore la certification Qualipropre,
  • des engagements ou références insertion de l’entreprise comme l’adhésion à un GEIQ Propreté (Les GEIQ peuvent délivrer un document spécifique à leurs entreprises adhérentes) ou bien encore l’existence d’actions ou de coopération réalisée dans l’esprit de la Charte nationale pour l'insertion durable dans les métiers de la Propreté,
  • les démarches spécifiques liées au public éligible aux clauses sociales, par exemple sa politique Handicap, notamment sa participation à des dispositifs de branche tels que ceux mis en place par la Mission Handicap
  • la démarche active de l’entreprise sur les enjeux de Santé & Sécurité au Travail (SST), en particulier les formations sécurité des nouveaux salariés,
  • les modalités et la qualité des partenariats choisis, notamment avec des structures d’insertion.

Retrouvez ci-dessous des informations liées à votre région:

  • Des documents ou conventions répertoriées s’ils en existent,
  • Des structures d'insertion référencées avec les informations nécessaires pour mieux les connaître et les contacter (bloc orange).

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« Les donneurs d’ordre doivent s’entendre sur le fait que l’insertion ne doit pas être un chiffre : faire un ETP en insertion pour un ETP ça ne sert à rien ! De mon côté je m’assure que la personne en insertion ait suffisamment d’heure pour qu’elle soit comprise dans la reprise du personnel à la fin du marché. »

Témoignage d'une entreprise de Propreté
(Etude Propreté & Insertion par l'Economie - Fare Propreté - Novembre 2015)